J.O. 281 du 4 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 novembre 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)


NOR : AGRS0770787A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 novembre 2007, M. Jean-Paul, Simon Villain, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la DDAF du Calvados, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2008.